Ministère de l'information

Arrêté du ministre de l'information du 13 décembre 1988, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 décembre 1988, page 1759

Le ministre de l'information ;

Vu le décret du 25 avril 1957 portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 88-980 du 21 mai 1988 portant nomination de Monsieur Mohamed Taoufik Besbes, en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'information pour exercer les fonctions de directeur de la télévision ;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement.

Arrêté :

Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Taoufik Besbes, directeur de télévision est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous les actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mohamed Taoufik Besbes est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 juillet 1988 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 décembre 1988.

Le ministre de l'information
ABDELMALEK LAARIF

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

LISTE D'APTITUDE

Liste des agents a promouvoir au grade de chef monteur au titre de l'année 1987.

Leila Ben Youssef née Beznaiguia.
Latifa Boujemaa.

p. 1760

CHAMBRE DES DEPUTES

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

La chambre des députés annonce les vacances d'emplois fonctionnels suivants :

EmploiUnité ou administrationConditions nécessairesConditions Spécifiques
Directeur de l'unité des affaires politiques et de la législation générale.Unité des affaires politiques et de la législation générale1) Le candidat doit être titulaire du grade d'administrateur général ou d'un grade équivalent depuis au moins trois ans, ou avoir exercé les fonctions de sous-directeur d'administration centrale durant une période minimum de trois ans.
2) Il doit en outre être titulaire d'une maîtrise, où d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination un grade des sous-catégorie «A-2» ou «A-1».
Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans le grade ou la fonction prévue ci-dessus est fixée à cinq ans, et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 45 ans.
3) ou parmi les maîtres de conférences en droit public, titulaire du doctorat d'État ou d'un diplôme à caractère juridique reconnu, en outre son grade doit être équivalent au grade d'administrateur en chef, et avoir une ancienneté requise de 4 ans.
Chef de service du personnel.
Chef de service du budget, de la comptabilité et de l'ordonnancement.
Chef de service des batiments
Direction administrative et financière1) Le candidat doit être :
— Soit titulaire d'un grade de la sous-catégorie «A-1»
— Soit titulaire d'un grade de la sous-catégorie «A-2» depuis au moins cinq ans.
2) Il doit en outre être au moins titulaire du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, ou avoir suivi avec succès un cycle de formation organisé par l'administration pour la nomination à un grade des catégories «A» ou «B».
Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté minimum dans les sous-catégories «A-1» et «A-2» est fixée à 7 ans, et l'âge du candidat ne doit pas être inférieur à 35 ans.
Le candidat doit avoir de l'expérience et avoir exercé dans l'un des domaines demandés.

Ceux qui sont concernés par cet avis, répondant aux conditions prescrites, doivent adresser une demande en double exemplaire l'un à la chambre des députés, (direction des affaires administratives et financières) l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique) dûment accompagnée d'un curriculum vitae, dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication du présent avis.

p. 1761

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 23ème tranche 1988

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 23 novembre 1988).

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
05.820Dinars
04.260100,000
500,000
126.6315.000,000
239.232500,000
55.9922.000,000
3NeantNeant
442,000
0.434100,000
73.2741.000,000
520.935500,000
95.0551.000,000
70.7151.000,000
60.98510.000,000
621.6462.000,000
771.7671.000,000
43.5372.000,000
25.23740.000,000
86.808100,000
18.0485.000,000
97.699100,000
39.149500,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

p. 1762

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 octobre 1988

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux16.672.401,323
Avoirs en devises729.760.953,384
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés139.115.140,301
Compte courant postal3.382.409,680
Effets escomptés789.276.724,747
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement24.119.474,426
Effets à l'encaissement5.301.245,650
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État5.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres179.442.732,171
Immobilisations19.667.458,021
Effets publics en garantie de prêts extérieurs283.842.346,994
Débiteurs divers8.194.449,789
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif249.347.408,969
2.495.205.399,446

passif

Billets et monnaies en circulation820.120.929,647
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.319.793,477
Interventions sur le marché monétaire179.700.000,000
Comptes du gouvernement187.834.658,813
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie29.405.145,923
Autres engagements à vue et à terme432.163.478,218
Déposants d'effets à l'encaissement5.301.245,650
Comptes de coopération économique142.081.139,900
Provisions23.172.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs283.842.346,994
Créditeurs divers87.356,039
Comptes d'ordre et à régulariser du passif145.957.927,464
2.495.205.399,446

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 1763

Situation générale décadaire au 20 octobre 1988

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux16.672.401,323
Avoirs en devises747.841.761,377
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés138.942.041,074
Compte courant postal5.000.109,935
Effets escomptés789.327.696,613
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement14.632.520,953
Effets à l'encaissement11.903.058,315
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État5.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres179.442.732,171
Immobilisations19.699.929,869
Effets publics en garantie de prêts extérieurs283.194.650,282
Débiteurs divers8.129.528,569
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif246.437.291,762
2.508.306.376,234

passif

Billets et monnaies en circulation794.841.442,344
Comptes courants des banques et des établissements financiers5.210.729,987
Interventions sur le marché monétaire231.200.000,000
Comptes du gouvernement171.337.366,711
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie29.334.325,115
Autres engagements à vue et à terme430.531.598,264
Déposants d'effets à l'encaissement11.903.058,315
Comptes de coopération économique141.908.040,673
Provisions23.172.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs283.194.650,282
Créditeurs divers62.952,765
Comptes d'ordre et à régulariser du passif144.390.834,457
2.508.306.376,234

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 1764

Situation générale décadaire au 31 octobre 1988

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux16.512.886,583
Avoirs en devises776.307.577,389
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés138.905.977,851
Compte courant postal4.999.552,536
Effets escomptés798.805.409,198
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement21.939.568,123
Effets à l'encaissement17.544.839,430
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres179.442.732,171
Immobilisations19.704.059,869
Effets publics en garantie de prêts extérieurs282.065.395,922
Débiteurs divers3.549.357,317
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif246.984.085,268
2.553.844.095,648

passif

Billets et monnaies en circulation814.239.310,041
Comptes courants des banques et des établissements financiers8.186.667,618
Interventions sur le marché monétaire249.600.000,000
Comptes du gouvernement163.486.543,376
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie29.334.325,115
Autres engagements à vue et à terme436.436.307,979
Déposants d'effets à l'encaissement17.544.839,430
Comptes de coopération économique141.871.977,450
Provisions23.172.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs282.065.395,922
Créditeurs divers74.232,283
Comptes d'ordre et à régulariser du passif146.613.119,113
2.553.844.095,648

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 1765

Situation générale décadaire au 10 novembre 1988

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux16.512.886,583
Avoirs en devises776.762.902,790
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés138.856.101,851
Compte courant postal3.933.685,112
Effets escomptés779.967.639,873
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement23.103.492,812
Effets à l'encaissement13.752.041,509
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres179.442.732,171
Immobilisations19.746.781,944
Effets publics en garantie de prêts extérieurs281.291.906,217
Débiteurs divers20.380.416,095
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif249.411.231,154
2.550.244.472,102

passif

Billets et monnaies en circulation811.296.578,336
Comptes courants des banques et des établissements financiers5.552.861,594
Interventions sur le marché monétaire216.500.000,000
Comptes du gouvernement192.108.249,520
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie30.784.655,939
Autres engagements à vue et à terme442.624.057,135
Déposants d'effets à l'encaissement13.752.041,509
Comptes de coopération économique141.822.101,450
Provisions23.172.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs281.291.906,217
Créditeurs divers52.620,970
Comptes d'ordre et à régulariser du passif150.068.022,111
2.550.244.472,102

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 1766

Situation générale décadaire au 20 novembre 1988

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirages spéciaux16.512.886,583
Avoirs en devises796.118.889,437
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés138.940.718,423
Compte courant postal5.000.235,817
Effets escomptés789.950.527,140
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement41.870.154,724
Effets à l'encaissement16.113.937,233
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat5.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres179.442.732,171
Immobilisations19.780.975,536
Effets publics en garantie de prêts extérieurs282.474.160,891
Débiteurs divers3.594.335,117
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif250.810.963,032

2.587.693.170,095

passif

Billets et monnaies en circulation791.948.879,641
Comptes courants des banques et des établissements financiers4.009.437,225
Interventions sur le marché monétaire227.800.000,000
Comptes du gouvernement227.370.072,329
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie30.784.655,939
Autres engagements à vue et à terme447.048.827,866
Déposants d'effets à l'encaissement16.113.937,233
Comptes de coopération économique141.906.718,022
Provisions23.172.385,140
Réserve spéciale212.443.659,681
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs282.474.160,891
Créditeurs divers52.632,970
Comptes d'ordre et à régulariser du passif153.792.470,658

2.587.693.170,095

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Arrêté du ministre de l'information du 13 décembre 1988, JORT n° 85 du 23 décembre 1988, p. 1759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.