Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives et notamment son article 34 ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le conseil national des archives se compose comme suit :
Président : Le Premier ministre ou son représentant.
Membres :
- Un représentant de la chambre des députés ;
- Un représentant du Premier ministère ;
- Un représentant du ministère de la justice ;
- Un représentant du ministère des affaires étrangères ;
- Un représentant du ministère de la défense nationale ;
- Un représentant du ministère de l'intérieur ;
- Un représentant du ministère des finances ;
- Un représentant du ministère des affaires culturelles ;
- Un représentant du ministère de l'information ;
- 3 enseignants ou chercheurs universitaires ;
- Un représentant de l'association tunisienne des documentalistes, bibliothécaires et archivistes.
Le conseil peut, en outre, faire appel à toute personne dont le concours est jugé utile pour ses travaux.
Les membres du conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition des départements et organismes intéressés.
Art. 2. — Le conseil national des archives doit se réunir au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Art. 3. — Le directeur général des archives nationales assure le secrétariat du conseil. Il est chargé notamment de préparer les travaux du conseil, de dresser les procès-verbaux de ses réunions et d'assurer le suivi de ses décisions.
Art. 4. — Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 décembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI