Le Premier ministre :
Vu la loi n° 88-12 du 7 mars 1988 relative au conseil économique et social ;
Vu l'arrêté du 13 février 1978 déterminant le montant des indemnités journalières représentatives des frais des membres du conseil économique et social ;
Vu le décret n° 88-1805 du 21 octobre 1988 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil économique et social ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Arrête :
Article premier. — Le montant de l'indemnité journalière représentative de frais allouée aux membres du conseil économique et social est fixé par vacation à quinze dinars.
Art. 2. — Les membres du conseil économique et social domicilés hors de Tunis et de sa banlieue bénéficient d'une indemnité de déplacement dont le taux journalier est équivalent à celui accordé aux agents de l'Etat classés dans le groupe A conformément aux dispositions du décret n° 88-461 du 25 mars 1988 fixant le régime applicable à l'indemnité de déplacement notamment son article 5.
Les frais de transport sont remboursés sur présentation de pièces justificatives en cas d'utilisation d'un transport public. Ils sont servis sous forme d'indemnité kilométrique conformément aux dispositions en vigueur dans la fonction publique en cas d'utilisation d'une voiture personnelle.
Art. 3. — Les membres du conseil économique et social, chargés des fonctions de rapporteur bénéficient d'une indemnité de sujetion spéciale sous forme de vacations supplémentaires sans que le nombre de ces vacations supplémentaires puisse dépasser six vacations.
Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1988.
Tunis, le 12 décembre 1988.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE