Le Président de la République :
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988 et notamment ses articles 26 et 27 ;
Vu le décret n° 69-441 du 26 décembre 1969 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de billets de banque de 10 dinars (type 1969) ;
Vu le décret n° 73-96 du 14 mars 1973 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de billets de banque de 5 dinars, 1 dinar et 1/2 dinar (type 1972) ;
Vu le décret n° 78-703 du 14 août 1978 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de billets de banque de 10 dinars, 5 dinars, 1 dinar et 1/2 dinar (type 1973) ;
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie ;
DÉCRÊTE :
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er novembre 1988, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation les billets de banque de dix dinars (type 1969), cinq dinars (type 1972), un dinar (type 1972 et 1973) et un demi dinar (types 1972 et 1973), et fixant les modalités et délais de l'échange de ces billets.
Art. 2. — Les billets visés à l'article 1er cesseront d'avoir cours légal et perdront tout pouvoir libératoire le 31 mars 1989. Ils seront échangés aux guichets de la banque centrale de Tunisie jusqu'au 31 décembre 1994 inclus. À l'expiration de ce dernier délai, les billets dont le type est indiqué à l'article 1er et qui n'auront pas été présentés à la banque centrale de Tunisie, ne seront plus acceptés à l'échange et leur contrevaleur sera versée au trésor.
Art. 3. — Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 1772