Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret n° 88-2032 du 19 décembre 1988 complétant le décret n° 85-1210 du 27 septembre 1985 portant mission et organisation de l'école normale supérieure de Sousse ainsi que son régime de scolarité

Publié au Journal Officiel n° 86 du 27 décembre 1988, page 1778

Le Président de la République;

Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983;

Vu la loi n° 81-38 du 9 mai 1981 portant création d'une école normale supérieure à Sousse;

Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités;

Vu le décret n° 85-1210 du 27 septembre 1985 portant mission et organisation de l'école normale supérieure de Sousse ainsi que son régime de scolarité;

Vu l'avis du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. — Il est ajouté à l'article 13 du décret sus-visé n° 85-1210 du 27 septembre 1985, un dernier alinéa ainsi libellé : «Toutefois, le certificat d'aptitude à l'enseignement du second degré n'est délivré qu'après obtention de la maîtrise».

Art. 2. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 1988.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 88-2032 du 19 décembre 1988, JORT n° 86 du 27 décembre 1988, p. 1778.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.