Le ministre de l'énergie et des mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant amendement du décret-loi sus-mentionné;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986 portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu la demande déposée le 16 août 1988 à la direction générale des mines par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières ci-après désignée ETAP faisant élection de domicile à Tunis au 27 bis avenue Khéreddine Pacha, demande par laquelle ETAP sollicite l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Metlaoui» comportant 1503 périmètres élémentaires soit 6012 kilomètres carrés situé dans les gouvernorats de Gafsa et de Tozeur;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 26 août 1988;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est accordé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne à l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP), sous réserve de l'enquête publique, un permis de recherches de substances minérales du 2ème groupe dit permis «Metlaoui» comportant une superficie de 1.503 périmètres élémentaires soit 6.012 kilomètres carrés, situé dans les gouvernorats de Gafsa et Tozeur.
Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | Numéros des repères | |
|---|---|---|
| E | N | |
| 1 | 150 | 516 |
| 2 | 250 | 516 |
| 3 | 250 | 522 |
| 4 | 298 | 522 |
| 5 | 298 | 504 |
| 6 | 250 | 504 |
| 7 | 250 | 492 |
| 8 | 204 | 492 |
| 9 | 204 | 460 |
| 10 | 116 | 460 |
| 11 | 116 | 490 |
| 12 | 150 | 490 |
| 12/1 | 150 | 516 |
Art. 2. — Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par les dispositions du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et par les lois n° 85-93 du 22 novembre 1985 et n° 87-9 du 6 mars 1987.
Tunis, le 19 décembre 1988.
Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE