Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le régime statutaire applicable du personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan ;
Vu le décret n° 84-218 du 1er mars 1984, portant fixation de la loi des cadres de la manufacture des tabacs de Kairouan et les textes subséquents ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1987, portant statut du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;
Vu le décret n° 85-1492 du 3 décembre 1985 portant modification du décret n° 82-1390 du 27 octobre 1982 fixant le statut particulier des agents de fabrication de la manufacture des tabacs de Kairouan ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Decrète :
Article premier. — Est réalisée à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, la transformation des emplois suivants :
- Emplois supprimés : 266 emplois d'agents de fabrication de 1ère catégorie
- Emplois créés : 266 emplois d'agents techniques.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 décembre 1988
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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