Le Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant réforme de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 73-162 du 5 avril 1973 délimitant les zones touristiques sur le territoire de la République;
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Décrète :
Article premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière touristique, les deux parcelles de terrains sises à Djerba d'une superficie totale approximative de 9675 m² nécéssaires à la réalisation d'une unité touristique teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
p. 11PARCELLES NON IMMATR CULEES
| N° d'ordre | N° de la parcelle S/le plan | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie approximative experpérée | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | A 477 | Djerba | Terrain nu | 4965m2 | Mohamed Ben Youssef Essaem |
| 2 | A 478 | Djerba | Terrain nu | 4710m2 | Salima Bent Ali Zallouz, Othman, Ahmed, Abderrahman, Taïeb fils de Kacem Zallouz, Mohamed, Beya enfants de Yahia Zallouz, Mahmoud, Hédi fils de Salem Zallouz. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains ci-dessus indiqués.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis le 23 décembre 1988.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE