Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 janvier 1989 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 2 du 10 janvier 1989, page 46

Le ministre de l'éducation nationale;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1988 portant délégation de signature au profit des directeurs régionaux de l'enseignement;

Vu le décret n° 88-1531 du 27 août 1988 chargeant Monsieur Hassen Lajri des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gabès;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975,

délégation de signature est donnée à Monsieur Hassen Lejri professeur principal de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement de Gabès à l'effet de signer tous les actes en matière de gestion administrative et financière entrant dans le cadre de ses attributions citées dans l'arrêté du 18 janvier 1988 sus-visé.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 l'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 janvier 1989

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED HEDI KHELIL

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 janvier 1989, JORT n° 2 du 10 janvier 1989, p. 46.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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