Le président de la République ;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Sur proposition du ministre du transport.
Décrète :
Article premier. — Est déclassée du domaine public des chemins de fer pour être incorporée au domaine privé de l'état la
parcelle dépendant de la voie ferrée reliant la ligne Tunis-Goulette Marsa au port de Tunis et délimitée sur le plan ci-joint par un liséré rouge reliant les bornes DP 124, 122, 136, 138, 106, 110 et 124.
Art. 2. — Les ministres des finances et du transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 janvier 1989.
p. le Président de la République et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE