Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983;
Vu la loi n° 86-80 du 9 août 1986 relative aux universités;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire tel que modifié par le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987;
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 31 mars 1988 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 notamment son article 4;
Vu l'avis des recteurs et des doyens des facultés;
Arrête :
Article premier. — Le montant des frais d'inscription exceptionnelle aux examens, à toutes les facultés, exigibles des candidats aux examens visés à l'article premier de l'arrêté sus-visé du 31 mars 1988 est égal aux droits d'inscription exigés des étudiants pour une inscription normale.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 1988-1989.
Tunis, le 3 janvier 1989.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDESSALEM MSEDDI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE