Le Président de la République;
Vu la loi n° 63-58 du 31 décembre 1963 portant loi de finances pour la gestion 1964 et notamment son article 12;
Vu la loi n° 79-42 du 15 août 1979 instituant le commissariat général à la pêche telle qu'elle a été modifié par la loi n° 87-37 du 28 mai 1980 et du décret-loi n° 87-3 du 11 septembre 1987;
Vu le décret n° 64-253 du 10 août 1964 portant organisation de l'institut national scientifique et technique d'océanographie et de pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est créé au sein du ministère de l'agriculture un organe de coordination et d'orientation de la recherche dénommé «Conseil National de la Recherche Océanographique, de pêche et d'aquaculture.
Art. 2. — Le conseil national de la recherche océanographique, de pêche et d'aquaculture est un organe consultatif placé auprès du ministre de l'agriculture et dont le rôle est de :
a) contribuer à la définition des options fondamentales et des objectifs en matière de recherche et d'expérimentation intéressant
p. 48le développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture;
b) donner son avis sur les programmes généraux de recherche et d'expérimentation en matière d'océanographie de pêche et d'aquaculture qui lui sont soumis par le commissariat général à la pêche et sur proposition des centres et instituts concernés;
c) évaluer l'état d'avancement de la recherche en matière d'océanographie de pêche et d'aquaculture;
d) formuler toute recommandation ayant trait aux moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs fixés et pour la diffusion des résultats acquis.
Art. 3. — Le conseil national de la recherche océanographique, de pêche et d'aquaculture est présidé par le ministre de l'agriculture ou son représentant. Il est composé des membres suivants :
— un représentant du Premier ministre;
— le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
— le directeur du département de biologie marine de la faculté des sciences de Tunis;
— le directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au ministère de la santé publique;
— le directeur de l'institut de nutrition;
— le directeur du département de pêche à l'institut national agronomique;
— le commissaire général à la pêche;
— le directeur de l'institut national scientifique et technique d'océanographie et de pêche;
— le directeur du centre national d'aquaculture à Monastir;
— un représentant de l'union nationale des agricultures;
— le directeur du groupement interprofessionnel de conserverie alimentaire.
Le Président peut en outre faire appel à toute personne dont la compétence et la qualification peuvent être utiles pour éclairer le conseil.
Le secrétariat du conseil supérieur de la recherche océanographique, de pêche et d'aquaculture est assuré par le commissariat général à la pêche.
Art. 4. — Le conseil supérieur de la recherche océanographique, de pêche et d'aquaculture se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l'intérêt l'exige et au moins une fois par an.
Il ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
Art. 5. — Le conseil supérieur de la recherche océanographique, de pêche et d'aquaculture peut constituer des commissions spécialisées pour étudier les questions qui lui sont soumises.
Art. 6. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1988.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI