Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 3 janvier 1989 portant modification de l'arrêté du 9 mai 1981 relatif à la création de directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications

Publié au Journal Officiel n° 2 du 10 janvier 1989, page 49

Le ministre des communications ;

Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981 portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et la rémunération de ses emplois fonctionnels ;

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986 portant organisation du ministère des communications ;

Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du ministre des transports et des communications du 9 mai 1981 portant création de directions régionales, divisions, services et subdivision territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications.

Arrête :

Article unique. — L'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1981 portant création de directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2 (nouveau). — La direction régionale des télécommunications de Tunis, dont le siège est à Tunis, recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Tunis, l'Ariana et Ben Arous, elle comporte :

1) La division de Tunis comprenant :

  • Un service de l'équipement
  • Un service de l'exploitation technique

2) La division de l'Ariana comprenant :

  • Un service de l'équipement
  • Un service de l'exploitation technique.

3) La division de Ben Arous comprenant :

  • Un service de l'équipement
  • Un service de l'exploitation technique

4) Un service des affaires commerciales

5) Un service administratif et comptable

6) Un service de la maintenance et du trafic.

Tunis, le 3 janvier 1989.

Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des communications du 3 janvier 1989, JORT n° 2 du 10 janvier 1989, p. 49.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des communications