Le Président de la République ;
Vu la loi n° 85-72 du 20 juillet 1985 relative à la tutelle et aux obligations mises à la charge des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dans lesquelles l'Etat et les collectivités publiques locales détiennent une participation au capital et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 85-1611 du 31 décembre 1985 fixant les listes des entreprises soumises respectivement à la tutelle de l'Etat, des collectivités publiques locales et des entreprises mères ;
Sur proposition du Premier ministre.
Décrète :
Article premier. — Est supprimée de la liste des entreprises soumises à la tutelle des entreprises mères objet du décret sus-visé n° 85-1611 du 31 décembre 1985 la société industrielle des textiles.
Art. 2. — Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI