Le Président de la République ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le paragraphe 2 de l'article 23 du décret n° 85-841 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires est complété comme suit :
Art. 23. — 2) Par voie de nomination directe parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence ayant poursuivi avec succès un cycle de formation dont la durée et le programme sont fixés par décision du ministre de l'éducation nationale.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 98