Monsieur Hédi Ben Sadok, avocat général substitut du procureur général directeur des services judiciaires, est nommé premier président de la cour d’appel de Tunis à compter du 1er janvier 1989.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Tableau parcellaire rectificatif d’un immeuble exproprié en vertu du décret n° 724 de l’année 1979 daté du 10 août 1979 (par application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 85 de l’année 1976 en date du 11 août 1976).
| N° d’ordre | Nom de la propriété | N° du titre foncier | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 16 | Briqueterie Titre n° 2 | 51.420 parcelles n° 4 et 6 | 8615m2 | La société tunisienne des industries et des matériaux de construction SOTIMACO (de place Barcelone, Tunis). |
TABLEAU PARCELLAIRE
Tableau parcellaire rectificatif de l’immeuble exproprié en vertu du décret n° 724 de l’année 1979 daté du 10 août 1979 (par application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 85 de l’année 1976 en date du 11 août 1976).
| N° d’ordre | N° du T.F. | Nom de la propriété | Superficie | Nom des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 15 | 51870 | Tuilerie Briqueterie de la Mons | 5h 32a 13ca parcelles 4-12-13 et 15 | La société Franco tunisienne d’entreprises et de travaux métalliques |