Le Président de la République ;
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988 portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique ;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La composition du conseil supérieur pour la sauvegarde des biens culturels créé par l'article 5 de la loi n° 88-44
p. 112du 19 mai 1988 sus-visée est fixée, comme suit :
Art. 2. — Le conseil supérieur pour la sauvegarde des biens culturels est composé comme suit :
- Le ministre des affaires culturelles : Président.
- Un représentant du premier ministère : membre
- Un représentant du ministère de la défense nationale : membre
- Un représentant du ministère des affaires étrangères : membre
- Un représentant du ministère de l'intérieur : membre
- Un représentant du ministère des finances : membre
- Un représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat : membre
- Un représentant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : membre
- Un représentant du ministère de l'information : membre
- Le directeur de la bibliothèque nationale : membre
- Le directeur de l'institut national d'archéologie et d'arts : membre
- Le président de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études : membre
- Le président directeur général de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique : membre
- Un représentant des archives nationales : membre
- Un représentant du commissariat général du développement régional et de l'aménagement du territoire : membre
- Un représentant des services concernés par la musique et les arts populaires au ministère des affaires culturelles : membre
- Un représentant des services concernés par les arts plastiques au ministère des affaires culturelles : membre
- Un représentant des services concernés par les lettres au ministère des affaires culturelles : membre
- Un représentant des services concernés par le cinéma : membre
- Trois représentants du corps scientifique de l'institut national d'archéologique et d'arts : membres
- Un spécialiste des musées archéologiques et ethnographiques
- Un spécialiste des monuments et sites archéologiques et historiques
- Un spécialiste des arts et tradition populaires
- Trois personnalités de renom du monde de la culture choisies par le ministre des affaires culturelles
- Le directeur du centre d'études et de documentation pour le développement culturel : Rapporteur
Le conseil peut se faire assister à titre consultatif par des organismes ou des personnes disposant d'une compétence acquise dans ce domaine.
Art. 3. — Les membres du conseil supérieur sont nommés par arrêté du ministre des affaires culturelles sur proposition des départements et institutions concernés pour une période de trois ans renouvelable.
Art. 4. — Le conseil supérieur pour la sauvegarde des biens culturels se réunit sur convocation de son président qui fixe la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Art. 5. — Le conseil supérieur fonctionne conformément à un règlement intérieur qui sera fixé par arrêté du ministre des affaires culturelles.
Art. 6. — Outre les attributions qui lui sont confiées par la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, le conseil supérieur donne son avis sur les projets de textes relatifs aux procédures légales, réglementaires et administratives qui sont adoptées pour la sauvegarde des biens culturels et leur protection.
Art. 7. — Le ministère des affaires culturelles réserve des crédits annuels permanents au budget au profit du conseil supérieur en vue de lui permettre d'accomplir les missions dont il a la charge et plus spécialement :
- Procéder à la publication de la liste des biens culturels ;
- Faire connaître l'importance de biens culturels par la tenue de colloques et de séminaires et l'établissement de liaisons avec les organismes recourant aux mêmes buts ainsi que l'édition de périodiques et publications pouvant servir les buts assignés à la sauvegarde des biens culturels ;
- Organiser les manifestations culturelles tendant à la sauvegarde des biens culturels ;
- Elaborer une banque de données et d'informations et constituer un fonds documentaire pouvant aider à l'accomplissement de programmes culturels et éducatifs pour la sauvegarde des biens culturels ;
- Créer des associations d'intervention pour la sauvegarde des biens culturels d'utilité publique ;
- Encourager la création d'associations régionales pour la sauvegarde des biens culturels et contribuer à leur financement.
Art. 8. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI