Présidence de la République

Arrêté du Premier ministre du 25 janvier 1989 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 8 du 3 février 1989, page 171

Le Premier ministre :

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère ;

Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 87-1282 du 7 novembre 1987 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret n° 89-195 du 20 janvier 1989 chargeant monsieur Nabil Ben Attia, conseiller des services publics des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au Premier ministère.

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Nabil Ben Attia, directeur des affaires administratives et financières est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Nabil Ben Attia est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 1989.

Le Premier ministre

HÉDÉ BACCOUCHE

INDEMNITÉS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 25 janvier 1989, JORT n° 8 du 3 février 1989, p. 171.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.