Le Président de la République :
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale :
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ;
Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958 relatif aux indemnités représentatives de frais, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 88-459 du 25 mars 1988 ;
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 88-903 du 26 avril 1988 ;
Vu le décret n° 76-709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l'étranger, applicables aux militaires, ensemble, les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les décrets n° 78-1075 du 19 décembre 1978, et n° 80-962 du 23 juillet 1980 ;
Vu l'avis du ministre des finances :
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — L'article 2 bis du décret sus-visé n° 76-709 du 19 août 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2 bis (nouveau). — Les officiers dont les cours d'affectation se trouvent hors de la garnison de Tunis ou de Bouficha, et qui sont désignés pour suivre les cours de l'école de commandement et d'État major de Tunis ou les cours de capitaine à l'école d'application inter-armes à Bouficha, perçoivent pour la durée de stage, au titre des frais de déplacement, une indemnité journalière de trois (3) dinars.
Art. 2. — Le secrétaire général de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINI, BEN ALI