Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 27 janvier 1989 relatif à la création de commissions sectorielles permanentes chargées de réfléchir sur les programmes et les moyens d'enseignement

Le ministre de l'éducation nationale ;

Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 relative à l'enseignement ;

Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980 fixant les attributions du ministère de l'éducation nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Arrête :

Article premier. — Il a été créé des commissions sectorielles permanentes à caractère consultatif chargées de réfléchir sur les programmes et les moyens d'enseignement pour toutes les disciplines, d'émettre tout avis et de proposer toute mesure

susceptible de les perfectionner et de les faire évoluer au vu des choix et objectifs fondamentaux du système éducatif.

Art. 2. — Chaque commission est chargée dans le cadre de sa ou ses discipline(s) :

• D'examiner les contenus des programmes d'enseignement, les objectifs spécifiques, ainsi que les méthodes et moyens pédagogiques qui leur sont liés et ce, dans les cycles de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire.
• De proposer toute réforme susceptible d'adapter ces contenus, méthodes et moyens d'enseignement au développement des connaissances et à l'évolution des méthodes éducatives et d'assurer leur conformité aux objectifs spécifiques de chaque discipline.
• De proposer des plans de formation adéquats dans le cadre de la formation des enseignants et de leur préparation à mettre convenablement en application les réformes introduites dans les programmes et les méthodes pédagogiques.
• D'étudier dans la limite de sa spécialité toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'éducation nationale.

Art. 3. — Les membres de chaque commission sectorielle sont désignés par le ministre de l'éducation nationale pour une période de deux années scolaires renouvelables.

Ces commissions sont formées d'enseignants et de membres du personnel d'encadrement pédagogique représentant les trois cycles d'enseignement et de représentants des différents secteurs et institutions nationales concernées par les programmes de la discipline.

Art. 4. — Peuvent émaner de la commission sectorielle des commissions spécialisées chargées de réaliser des tâches techniques précises rentrant dans le cadre des attributions de la commission sectorielle.

Ces commissions techniques peuvent comprendre des membres ne faisant pas partie de la commission sectorielle.

Tunis, le 27 janvier 1989.

Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED HEDI KHELIL

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

GRAND PRIX PRESIDENTIEL