Le Président de la République ;
Vu la loi n° 63-19 du 27 mai 1963 relative à la coopération dans le secteur agricole ;
Vu la loi n° 67-4 du 19 janvier 1967 portant statut général de la coopération ;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est institué un prix annuel dénommé « grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service » au profit de la coopérative la plus performante.
Art. 2. — Le montant du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service est fixé à trois mille dinars et sera prélevé chaque année sur le budget du ministère de l'agriculture.
Art. 3. — Le grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives agricoles de service est attribué chaque année par décret pris sur proposition du ministre de l'agriculture.
Art. 4. — Le grand prix du Président de la République est accordé à la coopérative agricole de service ayant accompli les meilleures performances de l'année.
Il est décerné à la coopérative choisie en fonction de critères prévus à l'article 5 du présent décret, par une commission technique comprenant :
- Six représentants du ministère de l'agriculture désignés par le ministre de l'agriculture qui nomme parmi eux un président de la commission.
- Un représentant du ministère des finances.
- Un représentant de l'office des céréales.
- Un représentant de l'office de l'élevage et des pâturages.
- Un représentant de l'office national de la vigne.
- Un représentant de l'office national de l'huile.
- Un représentant de l'union nationale des agriculteurs.
- Un représentant de chacune des chambres d'agriculture du nord, du centre et du sud.
La liste des coopératives agricoles de service retenue est soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture.
Art. 5. — Les critères utilisés pour la détermination de la coopérative agricole de service bénéficiaire du grand prix du Président de la République pour la promotion des coopératives sont :
- Respect des dispositions édictées par leurs statuts dont, notamment, la tenue de la compatabilité, l'établissement, à temps, des états financiers, la régularité des réunions de ses instances, la prise en considération des recommandations faites par les départements de tutelle.
- Situation financière de la coopérative.
- Relation de la coopérative avec ses adhérents.
- Rôle de la coopérative dans le développement agricole et son impact dans sa zone d'intervention.
Art. 6. — Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 211