Le Président de la République;
Vu la constitution et notamment son article 49;
Vu le décret n° 73-636 du 11 décembre 1973 portant création du conseil supérieur de l'information;
Sur proposition du secrétaire général à la présidence de la République;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Il est créée auprès de la Présidence de la République un conseil consultatif dénommé «Conseil supérieur de la communication» chargé notamment d'examiner et de proposer toutes mesures de nature à :
a) contribuer à l'élaboration d'une politique de la communication visant essentiellement à permettre au citoyen d'accéder à son droit à une communication libre et pluraliste;
b) assurer l'évolution de la législation dans le domaine de la communication;
c) contribuer au développement de l'infrastructure technique dans le domaine de la communication et améliorer sa qualité.
Art. 2. — Le conseil supérieur de la communication est composé de onze membres choisis parmi les personnalités aux compétences reconnues dans le domaine de la communication et de la culture. La présidence du conseil est confiée à l'un de ces membres.
Le Président et les membres sont désignés par décret.
Art. 3. — Le conseil supérieur de la communication se réunit au moins une fois tous les deux mois. Il se réunit en outre, toutes les fois que son Président ou quatre de ses membres le demandent.
Art. 4. — Le conseil supérieur de la communication arrête l'ordre du jour de ses réunions selon la priorité des questions qui lui sont soumises.
Le Président du conseil peut inviter toute personne dont il juge la présence utile en raison de sa compétence dans une question inscrite à l'ordre du jour du conseil.
Art. 5. — Le conseil supérieur de la communication fixe son règlement intérieur.
Art. 6. — Les dépenses afférentes au fonctionnement du conseil supérieur de la communication sont imputées sur les crédits du budget de la présidence de la République.
Art. 7. — Le décret n° 73-636 du 11 décembre 1973 sus-visé est abrogé.
Art. 8. — Le secrétaire général à la Présidence de la République est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 janvier 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI