Ministère de la jeunesse et de l'enfance

Décret n° 89-278 du 13 février 1989, portant changement de dénomination du ministère de la jeunesse et des sports

Publié au Journal Officiel n° 11 du 14 février 1989, page 257

  • Le Président de la République;
  • Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports;
  • Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;
  • Vu l'avis du premier ministre.

Décrète :

Article premier. — Le ministère de la jeunesse et des sports prend l'appellation de ministère de la jeunesse et de l'enfance.

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent décret.

Art. 3. — Le ministre de la jeunesse et de l'enfance est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 février 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 258

Citer : Décret n° 89-278 du 13 février 1989, JORT n° 11 du 14 février 1989, p. 257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.