Le Président de la République :
Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988 portant loi des finances complémentaire pour la gestion 1988 ;
Vu le décret n° 84-1046 du 10 septembre 1984 fixant l'organisation du ministère du plan ;
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985 portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan ;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décret :
Article premier. — La direction générale de l'aménagement du territoire est transférée du ministère du plan au ministère de l'équipement et de l'habitat.