Le ministre de l'agriculture ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 87-1134 du 24 août 1987 chargeant Monsieur Zebidi Habib, ingénieur général des fonctions de directeur général des ressources en eau au ministère de l'agriculture ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Zebidi Habib, ingénieur général chargé des fonctions de directeur général des ressources en eau est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture à l'exclusion des textes à caractère réglementaire les documents ci-après :
- Autorisations d'importation des produits ;
- Attribution d'attestations d'agrément ;
- Les bons de commande d'approvisionnement émis sur le titre II dans le cadre des crédits inscrits au profit de son administration ;
- Les pièces justificatives des dépenses engagées pour les besoins de l'administration ;
- Les ordres de mission relatifs aux déplacements des agents placés sous son autorité dans le territoire de la République.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 février 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 février 1989.
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE