Le Président de la République.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif:
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989:
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques:
Vu le décret n° 74-237 du 18 mars 1974 fixant le statut particulier du corps des architectes:
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973 portant statut des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif:
Vu le décret n° 66-151 du 8 avril 1966 fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorats et des prédicateurs de délégation tel que modifié et complété par les décrets n° 73-201 du 2 mai 1973 et n° 72-240 du 17 mars 1977:
Vu le décret n° 82-6 du 5 janvier 1982 fixant le statut particulier aux membres du corps du contrôle général des services publics modifié par le décret n° 86-808 du 22 août 1986:
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs de des techniciens de l'administration:
Vu le décret n° 78-660 du 22 juillet 1978 portant statut particulier du personnel du corps de contrôle relevant du Premier ministère:
Vu le décret n° 72-393 du 13 décembre 1972 portant statut particulier des cadres techniques de la statistique de l'administration:
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'information:
Sur proposition du Premier ministre:
Vu l'avis du ministre des finances:
Décret :
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1989, au Premier ministère le transfert, les créations et les transformations d'emplois ci-dessous indiqués :
I. — Transfert d'emplois de l'article 10 (cabinet du secrétaire général du gouvernement) à l'article 30.
— 2 — Administrateur général
— 1 — Architecte principal
— 1 — Administrateur
II. — Création d'emplois :
— 5 — Ingénieur principal (6 mois)
— 2 — Archiviste (9 mois)
— 2 — Archiviste (8 mois)
— 2 — Aide-archiviste (8 mois)
— 31 — Prédicateur de gouvernorat (6 mois)
— 15 — Contrôleur général des services publics (sans incidence financière)
— 15 — Contrôleur en chef des services publics (sans incidence financière)
III. — Transformation d'emplois (sans incidence financière)
— 6 — Administrateur en chef en :
4 — Administrateur général
1 — Ingénieur général
1 — Architecte général
— 7 — Administrateur conseiller en :
6 — Conseiller des services publics
1 — Contrôleur des dépenses publiques
— 4 — Contrôleur adjoint des dépenses publiques en :
4 — Contrôleur des dépenses publiques
— 1 — Analyste principal en :
1 — Ingénieur de la statistique
— 1 — Ingénieur adjoint en :
1 — Ingénieur en chef
— 13 — Prédicateur de délégation en :
13 — Prédicateur de gouvernorat
— 7 — Commis d'administration en :
5 — Secrétaire de direction
2 — Opérateur mécanographe
— 10 — Hajeb en :
10 — Secrétaire de direction.
Art. 2. — Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 15 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI