Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 et notamment son article 13;
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969 portant code électoral ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134;
Vu le décret du 9 mars 1899 portant création de la commune de Hammam-Lif;
Vu le décret n° 87-1346 du 9 décembre 1987 portant dissolution du conseil municipal de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous et désignation d'une délégation spéciale pour régler les affaires de la commune;
Vu le décret n° 88-1081 du 9 juin 1988 portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous;
Vu le décret n° 88-1976 du 7 décembre 1988 portant prorogation des attributions de la délégation spéciale de la commune de Hammam-Lif du gouvernorat de Ben Arous;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 88-1976 du 7 décembre 1988 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Cette délégation spéciale est composée de :
Ioufik Essid, Président
Salah Amira, membre
Abdelkader Chérif, membre
Moncef Chatti, membre
Fadhel Bakouri, membre
Najiba Arfaoui, membre
Méaouia Kaâbi, membre
Abdellatif Jirijni, membre
Mounira Aoudidi, membre
Mohamed Ayari, membre
Chafiî Zaâfouri, membre
Ahmed Ben Hassen Ben Rhouma, membre
Abdelwaheb Bel Arbi, membre
Ahmed Ben Mohamed El Hammami, membre.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 février 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 301MAINTIEN EN ACTIVITÉ