La commission constitutionnelle des élections présidentielles ;
Vu l'alinéa 4 des dispositions transitoires de la constitution ;
Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39 et 40 ;
Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 64, 66 et 67 ;
Vu le décret n° 89-257 du 9 février 1989 portant organisation d'élections présidentielles et législatives anticipées ;
Vu le décret n° 89-313 du 2 mars 1989 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et les membres de la Chambre des Députés ;
Vu le décret n° 89-314 du 2 mars 1989 relatif à l'organisation des élections présidentielles anticipées.
Décide :
Article premier. — Est retenue et déclarée régulière et valide la candidature de Monsieur Zine El Abidine Ben Ali aux élections présidentielles anticipées, présentée le 7 mars 1989 à la commission constitutionnelle des élections présidentielles.
Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 mars 1989.
Le président de la commission constitutionnelle
des élections présidentielles
SLAHEDDINE BALY