Le Président de la République
V le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur la proposition du ministre des affaires étrangères;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 84-1243 du 20 octobre 1984 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Sont rattachés directement au ministre :
— Le cabinet
— Les conseillers diplomatiques
— L'inspecteur général
— Les groupes d'études et de recherche
Art. 2. — Le titre du décret n° 84-1243 du 20 octobre 1984, sus-visé est complété par les dispositions suivantes :
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Les groupes d'études et de recherche
Art. 5 bis. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherche pour l'accomplissement des missions à caractère ponctuel ressortissant aux attributions du ministère des affaires étrangères, chaque fois que l'importance d'un travail le nécessite.
Chaque groupe d'études et de recherche est constitué par un ensemble de cadres du ministère des affaires étrangères, ou de chargés de mission ayant une expérience confirmée placés sous la responsabilité d'un chef de file.
Les groupes d'études et de recherche sont créés et supprimés par arrêté du ministre des affaires étrangères qui précise, dans chaque cas, notamment le ou les objectifs à atteindre, les effectifs du groupe, les moyens de service et les délais de réalisation.
Art. 3. — Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 2 mars 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI