Le ministre du transport;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 89-96 du 7 janvier 1989 portant nomination de Monsieur Fredj Ben Ammar, en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport;
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Fredj Ben Ammar, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre du transport tous les actes intéressant les services relevant du ministère du transport à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Fredj Ben Ammar est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 7 janvier 1989 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 mars 1989.
Le ministre du transport
AHMED SMAOUI
VU
Le Premier ministre
HÉDI BACCOUCHE