Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 1989 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 19 du 17 mars 1989, page 421

Le ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur notamment son article sept ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 87-804 du 3 juin 1987, chargeant Monsieur Jamel Chamli administrateur des fonctions de chef de service des moyens de transports à

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la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur;

Vu le décret n° 88-1863 du 1er novembre 1988 portant nomination de Monsieur Chéfly Neffati ministre de l'intérieur à compter du 1er novembre 1988;

Arrête :

Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Jamel Chemli chef de service des moyens de transports à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1988 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 mars 1989.

Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

LISTE D'APTITUDE

d'animatrices de jardins d'enfants à promouvoir pour le grade d'animatrices d'application de jardins d'enfants

ANNEE 1984

Mesdames et Messieurs :

Habiba Marzouk
Nedra Rejiba
Noura Jeayem
Lilia Kheder
Noura Chaâbane
Hédia Khémiri
Souad Chakroun
Mounira Ghachem
Malika Aziz
Zinouba Kéfi née Gadour
Latifa Torkhani
Rachida Mami
Saida Maâloul
Habiba El Ajimi
Mounira Chouk
Fatouma Bou Soffara
Faiza Bicha
Zohra El Arbi
Habiba Zarouk
Zemourda El Lajmi
Chalbia Ben Hadj Salem
Farida El Gharbi
Chadhlia Ettourki
Emna Brahem
Latifa Essfaxi
Khadija Essid
Jamila Ebrahem

Fathia El Gharbi
Mabrouka El Hamadi
Essaïda Ben Nasr
Naima El Oueslati
Najia El Hamami
Souad Khélil
Faouzia El Bakouch
Najet Esnafi
Fatma Ben Romdhane
Naziha Abdallah
Wassila Ben Abdallah
Chadhlia El Marmouri
Ajmia El Arif
Nasra M'Henni
Manana Sendid
Salha Chouchane
Doriaâ El Gaydy
Najiba Farhat
Samia Chtourou
Manoubia Majdoub
Rafika Belfkhi
Najiba El Khamassi
Om Ezzin El Ferjani
Hassina El Gharbi
Emna Ennajar
Thouraya El Bahri
Essia Ben Brahim
Essaïda El Mouadeb
Najiba Tekaya
Aicha El Kasmi
Naziha El Baghdad
Naziha El Garboudj
Faouzia El Baâtout
Mahbouba El Abed
Mehrezia Edderouich
Radhia El Amri
Baya El Hammami
Zina Ejjouini
Habiba Bou Khlel
Monjia El Ghodhbane
Souad Jaâfar
Rafika Bedira
Samira Merzoukh
Charifa Abdelkalek
Najet Mechkane
Saida Hamad
Emna El Bouzidi
Fatma Latrach
Zeineb Obbay
Latifa Ejjridi
Habiba El M'Hadhbi
Habiba Ben Amara
Jalila Bouzid
Rabah El Ghobtni
Latifa El Bahri

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 mars 1989, JORT n° 19 du 17 mars 1989, p. 421.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.