Ministère de l'intérieur

Décret n° 89-342 du 4 mars 1989 déterminant le nombre d'emplois des attachés de cabinet au ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 20 du 21 mars 1989, page 468

Le Président de la République:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 76-568 du 24 juin 1976 fixant la loi des cadres du ministère de l'Intérieur;

Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-49 du 12 janvier 1977 (notamment son article 3);

Sur la proposition du ministre de l'Intérieur:

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret sus-visé n° 76-843 du 23 septembre 1976 le nombre des emplois d'attachés de cabinet au ministère de l'Intérieur est fixé à cinq (5).

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres de l'Intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 4 mars 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 89-342 du 4 mars 1989, JORT n° 20 du 21 mars 1989, p. 468.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.