Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons

Le ministre des affaires sociales:

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment ses articles 37 et suivants:

Vu l'arrêté du 4 août 1975 portant agrément de la convention collective nationale des savonneries raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons.

Vu l'arrêté du 14 avril 1983 portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention signé le 8 mars 1983.

Vu la convention collective nationale des savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons, signée le 29 avril 1975 et révisée par l'avenant sus-visé.

Vu l'avis de la commission consultative des conventions collectives:

Arrête :

Article premier. — L'avenant n° 2 de la convention collective nationale des savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons signé le 22 février 1989 et annexé au présent arrêté est agréé.

Art. 2. — Les dispositions de cet avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective nationale sus-visée.

Tunis, le 18 mars 1989.

Le ministre des affaires sociales
TAOUFIK CHEIKH ROUHOU

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

Avenant n° 2 à la convention collective nationale des savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons.

Entre les soussignés :

— L'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat;
d'une part:

— et l'Union générale tunisienne du travail;
d'autre part;

Vu la convention collective nationale des savonneries, raffineries et usines d'extraction d'huile de grignons signée le 29 avril 1975, agréée par arrêté du ministre des affaires sociales du 4 août 1975 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 58 du 2 septembre 1975;

Vu l'avenant à cette convention signée le 8 mars 1983, agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 36 des 10 et 13 mai 1983;

Vu le protocole d'accord conclu en date du 21 février 1989 entre l'union générale tunisienne du travail, l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat et l'union nationale des agriculteurs, relatif aux augmentations des salaires;

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier. — La grille des salaires n° 1 annexée au présent avenant s'applique du 1er juin 1988 au 31 décembre 1988.

Les entreprises peuvent accorder les majorations de salaires découlant de l'application de cette grille par tranches mensuelles dans un délai ne dépassant pas le 30 juin 1989.

Art. 2. — La grille des salaires indiquée à l'article premier ne s'applique pas aux entreprises ayant déjà accordé à leurs personnels, au cours de l'année 1988, des majorations de salaires au moins égales à celles découlant des grilles de salaires émanant de l'UTICA.

Art. 3. — La grille des salaires n° 2 annexée au présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 1989.

Tunis, le 22 février 1989.

Pour l'Union générale tunisienne du travail
Le Président de la commission nationale syndicale
Signé : HABIB TLIBA

Pour l'Union Tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat
Le Président de l'Union
Signé : HEDI JILANI

Pour la chambre syndicale des raffineurs
Signé : MONCEF ABDELMOULA

Griille N°1
Convention Collective Nationale de Savonneries Raffineries et Usines d'Extraction d'huile de Grignons
Grille des Salaires
(Applicable à partir du 1er Juin 1988 jusqu'au 31 Décembre 1988)

NB : Non comprises dans 488 salaires les augmentations prévues par le décret N° 81 - 437 du 7 Avril 1981 et le décret N° 82 - 501 du 16 Mars 1982.

Grille N° 2
Convention Collective Nationale de Savonneries Raffineries
et Usines d'Extraction d'huile de Grignons
Grille des Salaires
(Applicable à partir du 1er Janvier 1989)

NB : Non comprises dans ces salaires les augmentations prévues par le décret N° 81 - 437 du 7 Avril 1981 et le décret N° 82 - 501 du 16 Mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DES EMPLOYES DE PHARMACIES D'OFFICINES