Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 88-60 du 2 juin 1988, portant loi des finances complémentaire pour la gestion 1988 et notamment son article 8 comportant un article 1 nouveau modifiant la dénomination du commissariat général au développement régional et de l'aménagement urbain institué par la loi n° 86-34 du 9 mai 1986 par le commissariat général au développement régional;
Vu le décret n° 84-1046 du 10 septembre 1984, fixant l'organisation du ministère du plan;
Vu le décret n° 85-1113 du 14 septembre 1985, portant transfert de la direction générale de l'aménagement du territoire au ministère du plan;
Vu le décret n° 86-1253 du 9 décembre 1986, portant transfert d'emplois du ministère de l'équipement et de l'habitat au ministère du plan et des finances;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis des ministres du plan, des finances et de l'équipement et de l'habitat;
Decrète :
Article premier. — Sont transférés du ministère du plan au ministère de l'équipement et de l'habitat les emplois ci-après désignés :
Personnel fonctionnaires :
2 emplois de conseiller des services publics
3 emplois d'administrateur
17 emplois de secrétaire d'administration
4 emploi de commis d'administration
10 emplois de dactylographe
3 emplois de hajeb
1 emploi d'ingénieur en chef
6 emplois d'urbaniste principal
35 emplois d'architecte principal
1 emploi de chef de laboratoire
5 emplois de secrétaire de direction
2 emplois d'architecte en chef
1 emploi d'urbaniste en chef
1 emploi d'ingénieur principal
1 emploi d'architecte
3 emplois d'ingénieur des travaux
2 emplois d'urbaniste
21 emplois d'ingénieur adjoint
78 emplois d'adjoint technique
3 emplois d'agent technique
Personnel ouvrier :
19 emplois de la première unité
127 emplois de la deuxième unité
4 emplois de la troisième unité
Art. 2. — Les ministres du plan et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis le 2 mars 1989
ZINE EL ABIDINE BEN ALI