Ministère des finances

Décret n° 89-349 du 25 février 1989, portant réduction des droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaires dus à l'importation de matières premières et produits destinés au secteur de l'artisanat

Publié au Journal Officiel n° 21 du 24 mars 1989, page 515

Le Président de la République

Vu le code de douanes et notamment son article 8;

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe à la consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 7 bis et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi n° 73-45 du 23 juillet 1973 portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 et notamment ses articles 25 et 29;

Vu le décret n° 87-775 du 21 mai 1987, portant réduction des droits de douane et suspension des taxes sur le chiffre d'affaire dus à l'importation des matières premières et produits destinés à l'artisanat.

Vu l'avis des ministres des finances, de l'industrie et du commerce et du tourisme et de l'artisanat.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Decrète :

Article premier. — Sont réduits au minimum légal de perception en tarif minimum les taux de droits de douane perçus à l'importation des matières premières et des produits destinés à l'artisanat, repris au tableau ci-après :

p. 516
N P GDésignation des produitsQuantités
1401 05Rutin25.640 kg et 11600 pièces
1402 41Kapok4929,6 kg
1405 39Fucus crupus en poudre (poudre de la feuille de caillou)1.000 kg
3208 11Ensaux pour céramique et pour cuivre22.100 kg
3209 40Couleur à l'alcool1048,5 litres
3209 72Colorant pour teinture de rutin35 kg
3209 49Maison à dorer400 litres
3405 39Produits antimite1020 kg
4405 19Bois rouge150 m³
4405 44Bois betteré etuvé270 m³
4602 35Cannage530,22 m³
5004 00Fils de soie pour tissage et gage tapis37207 kg
5009 00Tissus de soie pour peinture à main12588,30 mètres
Fils métalloplastique900 kg
Fils argent doré ou argent350,4 kg
5306 16Fils de laine50882 kg
5403 05Fils de lin4000 kg
5405 34Toile de lin4990 mètres
5506 09Fils de coton à broder136,34 kg
5902 59Tissus feutrine1439 mètres
6902 49Plaques refractaires2000 pièces
7405 01Feuilles or faux40000 pièces
8812 01Ciscaux14000 pièces
9601 53Brosses et pinceaux940 pièces
9702 37Starlettes en plastique23200 pièces
1702 41Perruques pour starlette5000 pièces

Art. 2. — Sont suspendues les taxes sur les chiffres d'affaire dues à l'importation des matières premières et des produits visés à l'article premier ci-dessus.

Art. 3. — Le présent décret s'applique aux importations effectuées entre le premier janvier 1987 et le 31 décembre 1987.

Art. 4. — Les ministres des finances de l'industrie du commerce et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 25 février 1989

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

SUSPENSION DE DROIT DE DOUANE

Citer : Décret n° 89-349 du 25 février 1989, JORT n° 21 du 24 mars 1989, p. 515.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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