Le Président de la République ;
Vu la loi n° 72-39 du 27 avril 1972 relative à la vente des terrains acquis par l'État en vue, soit de la construction d'immeubles, soit de l'aménagement ou de l'extension des villes ;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 74-842 du 4 septembre 1974 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à El Kabaria, nécessaires à l'extension du quartier d'habitation de cette localité ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrète :
Article premier. — Sont rapportées les effets des dispositions du décret n° 74-842 du 4 septembre 1974, en ce qui concerne les parcelles teintées en vert sur le plan ci-joint et indiquées sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | N° du T.F. et Requisition | Situation des Parcelles | Nature des Parcelles | Superficie Approximative | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 40 | R.I. 28091 (T.F. 53985 Tunis) | Kabaria | Terrain Bâti | 13356 m² | Ali Ben Arous Ben Zid Trabelsi. |
| 6 | 26 | R.I. 28094 (T.F. 57902 Tunis) | » | » | 6420 m² | Mohamed Ben Salem Ben Messaoud Ben Fathallah. |
Art. 2. — Les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 mars 1989.
p. Le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE