Le Premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-151 du 8 avril 1966 fixant le statut particulier de prédicateurs de gouvernorats et de délégations, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1980, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de prédicateurs de gouvernorat;
Arrête :
Article premier. — Les prédicateurs de gouvernorats sont recrutés :
A. — par voie de concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires de la licence de la faculté de théologie et âgés de 30 ans au plus.
B. — par voie de concours interne sur épreuves ouverts aux prédicateurs de délégations qui à la date du concours ont accompli 5 ans de services effectifs en cette qualité.
Art. 2. — Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps.
Les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 3. — L'arrêté portant ouverture des concours sus-visés fixera :
— le nombre d'emplois mis en concours;
— la date de clôture de la liste d'inscription au concours;
— la date de déroulement des épreuves.
Art. 4. — Les candidats aux concours sus-visés doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :
A) Les candidats externes :
1) une demande de candidature établie sur papier libre;
2) un certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis cinq (5) ans au moins, ou la copie d'un décret justifiant qu'il a été relevé totalement ou partiellement de ses incapacités, ou une photocopie de la carte d'identité nationale;
3) un extrait des registres de l'état civil;
4) un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique. Ces pièces doivent être datées de moins d'une année à la date du concours;
5) une copie dûment certifiée conforme, du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours;
6) un certificat médical délivré par un médecin assermenté ou un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique, et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions de prédicateur de gouvernorat sur tout le territoire de la République.
B) Les candidats internes :
La demande de candidature doit parvenir par la voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes :
page 41) une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces n° 2 à 6 énumérées au paragraphe «A» ci-dessus;
2) un relevé détaillé, avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de département;
3) une ampliation dûment certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.
Art. 5. — Toute candidature parvenue au Premier ministère après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.
Art. 6. — La liste des candidats admis définitivement à concourir est arrêtée par le Premier ministre, après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.
Art. 7. — Les deux concours comportent des épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.
A) Les épreuves écrites :
1) Dissertation sur un sujet relatif aux études coraniques et de la sonna;
2) Dissertation sur un sujet relatif à l'éducation et à la vie sociale;
B) L'épreuve orale :
Une question orale sur un sujet tiré du programme suivi d'une conversation avec les membres du jury.
Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort.
Au cas où le candidat change de sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.
Le programme des épreuves écrites et orale, est fixé en annexe.
La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficients |
|---|---|---|
| I) Epreuves écrites : | 5 | |
| — Epreuve portant sur les études coraniques et de la sonna | 4 heures | (3) |
| — Epreuve portant sur l'éducation et la vie sociale | 3 heures | (2) |
| II. — Epreuve orale : | 2 | |
| — Préparation | 30 minutes | |
| — Exposé | 15 minutes | |
| — Discussion | 15 minutes | (2) |
Art. 8. — Sauf décision contraire du jury les épreuves écrites sont soumises à une double correction.
Les notes sont exprimées en chiffres variant de 0 à 20.
La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique de ces deux (2) notes.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées, par les deux correcteurs est supérieur ou égale à quatre (4) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction. La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 9. — Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.
Art. 10. — Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de cinquante (50) points à l'ensemble des épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum soixante dix (70) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale, la priorité sera accordée :
— au plus ancien dans le grade pour les candidats internes, et en cas d'égalité la priorité est donnée au plus âgé;
— au plus âgé pour les candidats externes.
Art. 11. — Les candidats déclarés admissibles doivent être informés par lettres individuelles ou par affichage dans les locaux de l'administration, du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.
Art. 12. — Le président du jury, peut constituer des sous commissions pour faire passer, aux candidats admissibles l'épreuve orale.
Art. 13. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves, ni de livre, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.
Art. 14. — Nonobstant, les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tout concours ou examen administratif ultérieurs.
Cette interdiction sera prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du jury du concours.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constaté.
Art. 15. — La liste des candidats admis définitivement dans le grade de prédicateur de gouvernorat est arrêtée par le Premier ministre.
Art. 16. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, sont abrogées et notamment les dispositions de l'arrêté sus-visé du 12 juillet 1980.
Tunis, le 16 mars 1989.
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
ANNEXE
I) Les études coraniques :
a) Le récit coranique : Objet buts et style. Des versets concernant la législation relative aux questions de la famille, de la société du comportement éthique et social de l'individu et de la société de l'inspiration du bien et de l'épouvante.
— la législation pratique, l'appel à Dieu et à l'attachement à la vérité la prévention, la résolution des problèmes de l'individu et de la société, la recommandation du bien et l'interdiction du mal.
b) La foi, le destin, l'attachement à Dieu et le culte du Dieu unique.
La croyance en Dieu Seul.
Les hadiths, leurs interprétations et leurs contenus
Les hadiths relatifs aux cultes et l'avis des interprètes sur leurs sens.
Les hadiths groupant les qualités éminentes, le traitement des problèmes de l'individu et de la société qui conduisent les hommes et les collectivités vers la bonne voie et le bien.
II) L'éducation et la vie sociale;
L'ancienne éducation et ses méthodes
L'éducation moderne et ses méthodes
L'éducation entre la liberté et l'organisation
La position éducative entre l'insinuation, la formation et la propagande
page 5L'éducation psycho-religieuse
Les mœurs religieuses et leurs relations avec l'imitation et la révélation
La droiture et sa liaison avec l'habitude et l'accoutumance
La formation théorique et pratique de l'hétique religieuse
L'éducation religieuse de masse : manières, buts ses origines, ses effets et les facteurs de son épanouissement
L'appel aux principes de l'Islam et son effet sur la vie de la société
Les bases et composantes dont se sert le prédicateur dans toute action réformatrice
L'organisation sociale islamique et sa formation
L'évolution de l'organisation sociale
Les différentes entreprises sociales l'opinion publique
III) La jurisprudence de la législation islamique
Les sectes de jurisprudence : ses activités et ses étapes
L'influence de la jurisprudence islamique sur la vie de la société et les causes de son rétrécissement, les écoles de jurisprudence
Prorogation des mouvements du mimitisme, et ses origines
Les mouvements de réforme et de rénovation, le culte
Statuts personnels (le mariage, l'allaitement, l'assistance, les dépenses, le divorce)
Les biens
L'héritage
Le testament
Les donations
Les différents types de propriétés.