La commission constitutionnelle des élections présidentielles;
Vu les dispositions transitoires de la Constitution;
Vu la constitution et notamment ses articles 38, 39 et 40;
Vu le code électoral et notamment ses articles 63, 64, 66, 68, 69, 70 et 71;
Vu le décret n° 89-257 du 9 février 1989 portant organisation d'élections présidentielles et législatives anticipées;
Vu le décret n° 89-313 du 2 mars 1989 portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République et les membres de la chambre des députés;
Vu la décision du 13 mars 1989 relative à la candidature aux élections présidentielles;
Considérant que tous les résultats des élections se présentent comme suit :
— le nombre des inscrits dans toutes les circonscriptions électorales est de 2.806.386;
— le nombre des votes exprimés est de 2.137.216;
— le nombre des bulletins annulés est de 15.512;
— le nombre de voix exprimées est de 2.121.704;
— le nombre de voix obtenues par Monsieur Zine El Abidine Ben Ali est de 2.121.704;
Vu qu'aucun recours n'a été présenté à l'encoutre de ce scrutin;
Décide :
Monsieur Zine El Abidine Ben Hadj Hamda Ben Hadj Hassen Ben Ali est déclaré élu Président de la République tunisienne.
Tunis, le 6 avril 1989.
Le Président de la commission constitutionnelle
des élections présidentielles
SLAHEDDINE BALY