Les ministres du plan, des finances et de l'agriculture ;
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture ;
Vu le décret n° 72-171 du 10 mai 1972 réglementant l'aide de l'Etat à la création de points d'eau privés et de périmètres irrigués tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 77-194 du 17 février 1977 et le décret n° 88-285 du 23 février 1988 ;
Vu l'arrêté du 18 février 1983 relatif à la fixation des taux de subvention et prêts à accorder aux exploitants agricoles au titre de l'encouragement de l'Etat à la création des points d'eau privés et de périmètres irrigués tel qu'il a été complété et modifié par les arrêtés du 28 octobre 1985, 17 septembre 1986 et du 28 mars 1988.
Arrêtent :
Article unique. — Il est ajouté au paragraphe 2 des tableaux A et B de l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 18 février 1983 ce qui suit :
A — Points d'eau privés
| Type de travaux | Montant maximum de la dépense | Prêt % | Subvention % | Autofinancement % |
|---|---|---|---|---|
| 2) Equipement de points d'eau privés — Acquisition et installation d'équipement, à énergie renouvelable | Sur factures proforma | 60 | 25 | 15 |
B — Points d'eau collectifs
| Types de travaux | Montant maximum de la dépense | Prêt % | Subvention % | Autofinancement % |
|---|---|---|---|---|
| 2) Equipement de points d'eau privés — Acquisition et installation d'équipements à énergie renouvelable. | Sur factures proforma | 65 | 25 | 10 |
Tunis, le 16 mars 1989.
Le ministre du plan
MOHAMED GHANNOUCHI
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE