Le Président de la République ;
Vu le code pénal et notamment son article 107 ;
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 portant promulgation du code du travail ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 73-77 du 8 décembre 1973 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles 389 et 390 ;
Considérant que l'arrêt du travail à l'office des ports aériens de Tunisie est de nature à nuire aux intérêts vitaux de la nation ;
Vu l'avis du ministre du transport.
Décrète :
Article premier. — Sont mis en état de réquisition les agents désignés dans les listes annexées au présent décret et appartenant à l'office des ports aériens de Tunisie.
Art. 2. — Le présent décret qui est immédiatement exécutoire ainsi que les listes des agents concernés sont portés à la connaissance des agents intéressés par voie d'affichage sur les lieux de travail ou pat tout autre moyen de publicité.
Art. 3. — Les agents requis doivent se mettre immédiatement à la disposition de l'office des ports aériens de Tunisie et se présenter à leur poste de travail habituel pour assurer le service qui leur est commandé.
Art. 4. — Tout agent qui n'aura pas déféré aux mesures de réquisition sera passible des peines prévues par la législation en vigueur.
Art. 5. — Le ministre du transport et le président directeur général de l'office des ports aériens de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE