Le Président de la République;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office national de l'assainissement
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Le périmètre communal Zaouiet Kontech, est intégré dans les circonscriptions d'intervention de l'Office national de l'assainissement à partir du 1er novembre 1989
Art. 2. — Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis le 18 mars 1989
P. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE
REQUISITION