Les ministres des finances et de l'éducation nationale ;
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 58-118 du 4 novembre 1958 relative à l'enseignement ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1968 portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963 relatif à l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales et industrielles tel que modifié par le décret n° 64-113 du 15 avril 1964.
Arrêtent :
Article premier. — Le montant de la contribution du candidat aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale est fixé comme suit :
— Concours d'entrée en 1ère année de l'enseignement secondaire : 2d.250 ;
— Examen sanctionnant les études professionnelles : 3d.000 ;
— Concours d'accès aux établissements publics : 3d.500 ;
— Examen du baccalauréat : 3d.500 ;
— Examen du diplôme de technicien : 3d.500 ;
— Examen du diplôme de fin d'études secondaires normales : 3d.500.
Art. 2. — Les montants de la contribution indiquée à l'article premier au présent arrêté sont applicables à partir du 15 septembre 1989.
Tunis, le 5 avril 1989.
Le ministre des finances
NOURI ZORGATI
Le ministre de l'éducation nationale
MOHAMED HEDI KHELIL
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE