Décret n° 89-438 du 15 mars 1989 fixant la rémunération des agents appelés à prêter leur concours à titre occasionnel au ministère des affaires culturelles

Le Président de la République :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 75-774 du 30 novembre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 80-127 du 12 février 1980 portant classification des grades du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 portant réorganisation du ministère des affaires culturelles ;

Vu l'arrêté du 14 février 1985 fixant la rémunération des agents appelés à prêter leur concours, au ministère des affaires culturelles, d'une façon non permanente ;

Vu l'avis du ministre des finances :

Sur proposition du ministre des affaires culturelles :

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Dans le cadre de l'organisation des manifestations culturelles à caractère international, national et local, le ministère des affaires culturelles peut recourir, à titre occasionnel et en dehors des heures de service, au concours des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics ainsi qu'à des privés.

Art. 2. — Il est institué au profit du personnel non permanent (fonctionnaire et non fonctionnaire) chargé de participer à l'organisation des manifestations culturelles internationales, nationales ou locales, une grille de salaires détaillée comme suit :

Art. 3. — La grille des salaires est fixée comme suit :

Dans le domaine des lettres et de l'édition :

1) L'étude et rédaction : de 3 à 5 dinars la page comprenant de 30 à 35 lignes.
2) Traduction : de 3 à 4,500 dinars la page comprenant de 30 à 35 lignes.
3) Correction de textes : de 0,800 à 1 dinar la page comprenant de 30 à 35 lignes.
4) Lecture et édition :
— étude et recherche : montant global fixé à 25 dinars.
— récit et poésie : en (langue arabe) montant global fixé à 20 dinars.
— récit et poésie : en (langue étrangère) montant global fixé à 15 dinars.
— livres pour enfants : montant global fixé à 10 dinars.
5) Production littéraire, récits, poésie, manuscrit : montant global variant entre 35 et 50 dinars.
6) Etudes présentés à l'occasion des colloques et séminaires : montant global variant entre 75 et 150 dinars, selon l'importance du travail présenté.

7) Préparation matérielle des séminaires littéraires : 5 dinars par jour, à raison de 4 heures de travail accomplies, au moins.

8) Couverture des activités culturelles : montant global variant entre 15 et 20 dinars pour Tunis, et un montant de 50 à 70 dinars à l'intérieur de la République.

9) Rémunérations afférentes à la publication des revues :

A) recherches et études techniques scientifiques et littéraires : de 50 à 80 dinars selon l'importance de l'étude ou de la recherche.

B) production littéraire et artistique inédite :

Nouvelle ... 20 D
Récit ... 30 D
Acte (théâtre) ... de 20 à 30 D
Pièce de théâtre, ancienne production ... de 50 à 70 D
Pièce de théâtre, production récente ... 100 D
Morceau de poésie ... 20 D
Chroniques et mémoires ... 30 D
l'épisode
Bibliographie ... de 30 à 80 D
Illustrations inédites ... de 50 à 100 D

C) études culturelles de 50 à 80 dinars selon l'importance de l'étude.

D) interview de 30 à 60 dinars selon l'importance de l'interview.

E) établissement de textes anciens ayant trait au théâtre, aux récits et mémoires : de 30 à 70 dinars selon l'importance du travail.

F) établissement de textes relatifs au patrimoine littéraire de 1 D à 2 D la page.

G) établissement de textes relatifs au patrimoine scientifique de 2 à 3 dinars la page.

H) traduction de recherches et d'études littéraires et artistiques de 1 D à 2 D la page.

I) traduction de recherches et études scientifiques et techniques de 2 à 3 dinars la page.

J) travaux de presse 4 dinars la séance de 2 heures.

Bibliothèque nationale et centre de documentation :

Etude et description bibliographique des manuscrits : 1,500 dinar l'heure.

Révision et compilation du code juridique : 2 dinars l'heure.

Elaboration d'un catalogue des unités de documentation : 1,500 dinar l'heure.

Recensement des monographies spécialisées : 1,500 dinar l'heure.

Foires :

Préparation matérielle et gestion :

— 4,500 dinars par jour, à raison de 4 heures de travail accomplies au moins, au bénéfice des fonctionnaires de la catégorie C et D et des ouvriers des catégories I à V.

— 5,500 dinars par jour, à raison de 4 heures de travail accomplies au moins, au bénéfice des fonctionnaires de la catégorie B et des ouvriers des catégories VII à XII.

— 7,500 dinars par jour, à raison de 4 heures de travail accomplies au moins, au bénéfice des fonctionnaires de la catégorie A.

— 10 dinars par jour, à raison de 4 heures de travail accomplies au moins, au bénéfice du directeur de la foire.

Théâtre, cinéma et musique :

1) Théâtre :

A) Lecture de texte de théâtre : 200 millimètres la page, jusqu'à concurrence de 50 pages. 100 millimètres au-delà de 50 pages.

B) Représentations pour la commission d'orientation théâtrale : montant global fixé à 10 dinars pour chaque représentation à Tunis, et 15 dinars à l'intérieur de la République.

C) Recyclage dans le domaine pédagogique et artistique : montant global fixé à 10 dinars par jour, à raison de 4 heures de travail accomplies au moins.

D) Etude ou recherche dans le domaine du théâtre : montant global fixé à 50 dinars pour chaque manuscrit contenant plus de 20 pages.

E) Manifestations théâtrales :

— préparation matérielle : 4,500 dinars par jour, à raison de 4 heures de travail accomplies au moins, au bénéfice des fonctionnaires des catégories B, C et D et des ouvriers des catégories I à XII.

— direction et gestion : 7,500 dinars par jour, à raison de 4 heures de travail accomplies au moins, au bénéfice des fonctionnaires des catégories A1, A2 et A3.

2) Cinéma :

A) Travaux de la commission consultative pour l'aide à la production cinématographique :

— montant global fixé à 3 dinars pour chaque court-métrage.

— montant global fixé à 10 dinars pour chaque long-métrage.

B) Recyclage des opérateurs : montant global fixé à 15 dinars par jour, au bénéfice des ingénieurs et agents techniques ayant accompli 4 heures de travail au moins.

— montant global fixé à 7,500 dinars par jour, au bénéfice des opérateurs ou autres ayant prêté concours durant 4 heures au moins.

C) Projection des films :

— montant global fixé à 3 dinars pour chaque projection.

— contrôle des salles de projection : montant global fixé à 3 dinars par jour (à raison de 3 heures de travail accomplies, au moins) pour les salles de projection situées à Tunis, et 4 dinars par jour pour les salles situées à l'intérieur de la République, après présentation d'un rapport propre à chaque mission.

3) Musique :

1 — Troupes de musique :

— membres professionnels : 6 dinars pour chaque séance de répétition.

— choristes et instrumentalistes : 20 dinars pour chaque spectacle.

— membres amateurs : 3,500 dinars pour chaque séance de répétition.

— choristes et instrumentalistes : 16 dinars pour chaque spectacle.

— directeur d'une troupe nationale : 15 dinars pour chaque séance de répétition.

— chanteurs : montant global variant entre 30 et 200 dinars, selon la valeur et la dénommée de chaque chanteur.

— régisseur comptable de troupe : 60 dinars par mois.

— préparation matérielle des représentations musicales : 7,500 dinars pour chaque spectacle.

— animateur de spectacle : 40 dinars pour chaque spectacle.

2 — Production musicale nouvelle et originale : de 150 à 200 dinars pour chaque composition.

3 — Membres de la commission de sélection des œuvres musicales nouvelles : 5 dinars par jour, à raison de 3 heures de travail accomplies au moins.

4 — Participation à des manifestations musicales à l'étranger :

— musiciens professionnels (ne relevant pas du cadre des fonctionnaires du ministère des affaires culturelles) : 10 dinars pour chaque spectacle et 5 dinars pour chaque jour de repos.

— musiciens amateurs (ne relevant pas du cadre des fonctionnaires du ministère des affaires culturelles) ; 5 dinars pour chaque spectacle et 2 dinars pour chaque jour de repos.

— chanteurs : un cachet variant entre 100 et 500 dinars est alloué aux chanteurs pour chaque spectacle, selon la valeur et la renommée de chaque artiste.

Comités de festivales et examens artistiques :

Festivals artistiques :

— organisation matérielle, gestion et exécution ; à 10 dinars par jour et pour 8 heures de travail accomplies au moins, au bénéfice des agents et personnes ne relevant pas du ministère des affaires culturelles et 5 dinars aux agents du ministère.

— examen, épreuves écrites : (diplôme de musique arabe, diplôme d'instrumentaliste).

— 500 millimes par copie au bénéfice des agents de la catégorie A ;

— 400 millimes par copie au bénéfice des agents de la catégorie B.

— épreuves orales :

— 1,500 dinar l'heure au bénéfice des agents des catégories A1 et A3 ;

— 1,400 dinar l'heure au bénéfice des agents des catégories A2 et A3 ;

— 1,300 dinar l'heure au bénéfice des agents de la catégorie B.

— collecte et enregistrement de chansons folkloriques et populaires : 50 dinars par personne, selon la valeur du travail fourni.

Animation culturelle :

1) Animation culturelle : (séminaires, colloques, semaines culturelles, stages scientifiques et techniques, concours régionaux ou nationaux, expériences d'animation).

— études et documents scientifiques et techniques présentés à l'occasion des séminaires et stages : montant global variant entre 50 et 100 dinars, selon l'importance du travail présenté.

2) Préparation matérielle et suivi des séminaires :

— 5 dinars par jour, au bénéfice des fonctionnaires des catégories C et D et des ouvriers des catégories I à VII.

— 8 dinars par jour, au bénéfice des fonctionnaires de la catégorie B et des ouvriers des catégories VIII à XII.

— 10 dinars par jour, au bénéfice des fonctionnaires des catégories A1, A2, A3.

Arts plastiques :

Travaux de la commission chargée de l'acquisition des œuvres d'art.

— 10 dinars pour les expositions organisées à Tunis.

— 20 dinars par jour, en cas de déplacement pour visiter les expositions organisées à l'intérieur du pays.

Joutes :

Préparation matérielle :

— 7,500 dinars par jour et pour 4 heures de travail au moins, au bénéfice des fonctionnaires.

— 10 dinars par jour et pour 6 heures de travail au moins, au bénéfice des non-fonctionnaires.

— 65 dinars pour chaque membre du jury.

Travaux de la commission consultative et des membres du jury chargés de décerner les prix nationaux dans le domaine des lettres et des arts : montant global fixé à 7,500 dinars pour chaque séance de travail.

Festivals :

Les émoluments alloués aux agents employés à l'occasion des festivals internationaux et régionaux, pour des vacations de 4 heures chacune et à raison de 3 vacations au plus par jour, sont fixés conformément au tableau suivant :

Montant de la vocation :

Les agents non soumis aux dispositions de la loi sus-visée n° 83-112, en date du 12 décembre 1983, sont retribués sur la base d'un contrat ; ce contrat est soumis au visa du Premier ministère, au cas où le montant de la vocation de 4 heures est supérieur à 5 dinars.

Art. 4) Les directeurs des festivals internationaux non nantis d'un emploi fonctionnel, bénéficient d'une indemnité égale aux avantages accordés à l'emploi d'un sous-directeur de l'administration centrale.

Art. 5. — Les ministres des finances et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 15 mars 1989.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

PRIX DE CESSION DES TOMATES