Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de l'agriculture du 6 avril 1989 fixant le prix de cession des tomates fraiches destinées à la transformation, au titre de la campagne 1989

Publié au Journal Officiel n° 27 du 18 avril 1989, page 731

Les ministres de l'industrie et du commerce et de l'agriculture ;

Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970 relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique ;

Vu le décret n° 81-554 du 25 avril 1981 relatif à l'organisation de la campagne de transformation de la tomate.

Arrêtent :

Article unique. — Le prix de cession des tomates fraiches, de qualité saine, loyale et marchande, destinée à la transformation est fixé au titre de la campagne 1989 à soixante dix millimes le kilogramme (70 millimes).

Tunis, le 6 avril 1989.

Le ministre de l'industrie et du commerce
MONCEF BELAID
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

CESSATION DE FONCTIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'industrie et du commerce et de l'agriculture du 6 avril 1989, JORT n° 27 du 18 avril 1989, p. 731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.