Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 8 avril 1989 portant institution de la concession des mines du 5ème groupe dite « concession de M'zinda, Sehib, Atra » gouvernorat de Gafsa

Le ministre de l'énergie et des mines ;

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre IV ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1968 instituant le permis de recherches des mines du 5ème groupe n° 134806 à 134914, situé au lieu dit « djebel M'zinda, djebel Sehib, djebel Atra » gouvernorat de Gafsa en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa ;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 29 juin 1973 sous les numéros 220217 à 220277. Cette demande comporte 61 périmètres élémentaires contigus d'une superficie de 24400 hectares entièrement contenus dans le périmètre du permis initial défini ci-dessus (période de validité allant du 24 octobre 1973 au 23 octobre 1976) ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1977 portant deuxième renouvellement du dit permis ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1982 portant troisième renouvellement du permis sus-visé ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1985 portant quatrième renouvellement du permis sus-indiqué ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 1986 portant cinquième renouvellement du permis sus-visé ;

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 16 avril 1987 sous les numéros 571070 à 571130 par laquelle la compagnie des phosphates de Gafsa sollicite une concession des mines du 5ème groupe au lieu dit « M'zinda, Sehib, Atra » comprenant 61 périmètres élémentaires contigus et entièrement contenus dans le périmètre de recherches qui lui a donné naissance ;

Vu le cahier des charges annexé à la dite pétition fixant les obligations souscrites par le pétitionnaire en exécution de l'article 49 du décret sus-visé ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 1988 portant mise à l'enquête publique de la demande visant à obtenir l'octroi d'une concession ;

Vu l'avis exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 4 mars 1988 ;

Vu le rapport du directeur général des mines duquel il résulte que cette demande est régulière.

Arrête :

Article premier. — Il est institué aux conditions du cahier des charges annexé au présent arrêté une concession des mines du 5ème groupe, située dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « M'zinda, Sehib, Atra » au profit de la compagnie des phosphates de Gafsa dont le siège social se trouve à Gafsa.

Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de « concession de M'zinda, Sehib, Atra » est située à l'intérieur d'un périmètre délimité par les vingt (20) sommets indiqués dans le tableau ci-après conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

La dite concession englobe une superficie de 24 400 hectares.

Art. 3. — La durée de la concession est fixée à 99 années à compter de la date du présent arrêté.

Tunis, le 8 avril 1989.

Le ministre de l'énergie et des mines
SADOK RABAH

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE