Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 mars 1989 relatif à l'institution d'une désignation dite «Premier cru»

Le ministre de l'agriculture:

Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970 instituant l'office national de la vigne;

Vu le décret du 10 janvier 1957 réglementant les appellations d'origine contrôlée pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie;

Vu le décret n° 58-223 du 18 septembre 1958 fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlée pour les vins, vin de liqueur et eaux de vie;

Vu le décret n° 76-788 du 31 août 1976 fixant les conditions d'attribution, d'utilisation et de contrôle d'appellation de «vin supérieur»;

Vu l'arrêté du 19 novembre 1974 relatif à la réglementation et la répression des fraudes en matière de vin;

Vu l'arrêté du 27 mars 1976 relatif à la réglementation générale de la présentation et de l'étiquetage des récipients des vins destinés à la consommation humaine;

Vu l'arrêté relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Mornag»;

Sur proposition de l'office national de la vigne:

Arrête :

Article premier. — Il est institué une désignation dite «Premier Cru» exclusivement réservée aux vins provenant des zones d'appellation d'origine contrôlée suivantes :

— Côteaux de Tébourba
— Côteaux d'Utique

Grand Cru Mornag
— Sidi Salem
— Thibar
— Kélibia

Art. 2. — Les conditions d'attribution de la désignation «Premier Cru» sont fixées annuellement par la commission de classement des appellations d'origine instituée par l'article 3 du décret sus-visé n° 76-788 du 31 août 1976.

Art. 3. — La désignation «Premier Cru» mentionnée à l'article 1er du présent arrêté doit figurer obligatoirement sur les étiquettes et sur tous les documents commerciaux des vins qui en ont bénéficié.

Tunis, le 16 mars 1989.

Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

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