Le ministre de l'agriculture:
Vu la loi n° 70-39 du 14 août 1970 instituant l'Office national de la vigne;
Vu le décret du 10 janvier 1957 réglementant les appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie;
Vu le décret n° 58-223 du 18 septembre 1958 fixant les conditions générales de réglementation des appellations d'origine contrôlées pour les vins, vins de liqueur et eaux-de-vie;
Vu le décret n° 76-769 du 31 août 1976 fixant les conditions d'attribution, d'utilisation et de contrôle d'appellation de «vin supérieur»;
Sur proposition de l'Office national de la vigne;
Arrête :
Article premier. — Il est institué une appellation d'origine contrôlée dite «Mornag» pour les vins rouges, rosés, blancs et muscats.
Art. 2. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée «Mornag» les vins rouges, rosés, blancs et muscats qui, répondant aux conditions définies par le présent arrêté proviennent des raisins récoltés sur les territoires des secteurs dits. Oued El Abid, Bir Ezzit, El Arima, M'Raissa, Takelsa centre et Takelsa de la délégation de Soliman, Menzel Bouzelfa, Menzel Bouzelfa nord et sud de la délégation de Menzel Bouzelfa, Béni Khaled sud, Zaouiet Djedidi et Bir Drassen de la délégation de Béni Khaled, Bou Jrida, Tazarka et Korba ouest de la délégation de Korba, Béni Khiar, Somaâ et El Maâmoura de la délégation de Béni Khiar, Frinine oued El Kébir, Dar Chaâbane de la délégation de Dar Chaâbane, Bir Romane et Nabeul de la délégation de Nabeul, El Ahmari, Bou Charrai, Soliman de la délégation de Solimane, Fondouk Djedidi Sammech (en partie) Grombalia (en partie) Nianou, Turki de la délégation de Grombalia, Kharrouna, Belli, Sidi Dhaher, Machrouha Borj Halfaiedh, Bou Arkoub nord et sud de la délégation de Bou Arkoub, Bir Bouragba, Sidi Djedidi, Hammamet nord et ouest de la délégation de Hammamet, à l'exclusion des parcelles qui, par la nature de leur sol ou leur situation, sont impropres à produire des vins de l'appellation.
Les limites de l'aire de production ainsi définies seront fixées par des experts désignés par l'office national de la vigne et le tracé établi sera, après approbation, déposé à l'office national de la vigne.
Art. 3. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée «Mornag» doivent obligatoirement provenir des cépages suivants :
a) Vins rouges
a-a) Cépages de base : Alicante Bouschet, Carignan, Cinsault, Alicante Grenache
a-b) Cépages accessoires : Syrah, Mourvèdre ou autres approuvés par l'office national de la vigne après avis de la commission de classement des appellations d'origine instituée par l'article 3 de décret sus-visé n° 76-788 du 31 août 1976.
b) Vins rosés
b-a) Cépages de base : Alicante Grenache, Cinsault, Carignan
b-b) Cépages accessoires : Syrah, Mourvèdre
c) Vins blancs
c-a) Cépages de base : Pedro-simènes - Clairette, Muscat d'Alexandrie
c-b) Cépages accessoires : Ugni blanc, Merseguerra, Farana
d) Vin Muscat : Muscat d'Alexandrie
A l'exception des vins blancs de Muscat et des vins rouges et rosés primeurs qui peuvent provenir de cépages purs, tous les autres vins doivent provenir des cépages de base dont la proportion ne peut être inférieure à 80% de l'encépagement.
Art. 4. — Les vignes produisant les vins d'appellation d'origine contrôlée devront être taillées à deux yeux, la densité des ceps ne devra pas dépasser 3.000 pieds par hectare.
Art. 5. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée «Mornag» doivent provenir de vendanges saines et fraîches et parvenir à la cave sans foulage ni pressurage et sans aucun enrichissement.
Art. 6. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée «Mornag» doivent être vinifiés dans l'aire de production d'où ils proviennent, sauf dérogation accordée par l'office national de la vigne. Ils doivent titrer 10,5% (alcool/volume) au minimum d'alcool acquis.
Les vins doux doivent présenter une teneur minimale de sucre résiduel de 5 grammes par litre.
Art. 7. — L'appellation d'origine contrôlée «Mornag» ne sera accordée que dans la limite d'une production de soixante hectolitres de moûts par hectare de vigne de production.
Les jeunes vignes ne rentrent dans le décompte de la surface en production qu'à partir de la 3ème feuille comprise.
La limite de soixante hectolitres par hectare peut être modifiée chaque année par dérogation spéciale de l'office national de la vigne sur proposition de la commission de classement instituée par l'article 3 du décret sus-visé n° 76-788 du 31 août 1976 lorsque la quantité et la qualité se rencontrent simultanément.
Les quantités en excédent, sont déclassées, toutefois, des dérogations individuelles peuvent être accordées par l'office national de la vigne dans les conditions fixées au paragraphe précédent, lorsque les demandes ont été exprimées avant le 30 novembre de l'année de récolte et justifiées ensuite par la qualité qui doit être déterminante.
Art. 8. — Les vins ayant droit à l'appellation d'origine «Mornag» contrôlée, tels que définis par le présent arrêté, ne peuvent être mis en vente, vendus ou même offerts à titre gratuit sous cette dénomination avant le 1er octobre qui suit la récolte et sous le couvert de titres de mouvement et dans les conditions déterminées par le décret sus-visé n° 58-223 du 18 septembre 1958.
Art. 9. — Les arrêtés du 19 mai 1973 du 19 septembre 1977 et du 30 septembre 1977 relatifs à l'appellation d'origine «Vins délimités de qualité supérieure» «Mornag» sont abrogés.
Tunis, le 16 mars 1989
Le ministre de l'agriculture
SLAHEDDINE BEN M'BAREK
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE