Ministère du plan et des finances

Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 avril 1989 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 1966 relatif à la culture du tabac en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 31 du 2 mai 1989, page 798

Le ministre du plan et des finances;

Vu la loi 64-57 du 28 décembre 1964 portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes;

Vu le décret n° 88-67 du 18 janvier 1988 relatif à l'organisation administrative et financière de la régie nationale des tabacs et des allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922 réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1966 relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié notamment par l'arrêté en date du 15 avril 1987;

Sur proposition du président directeur général de la Régie nationale des tabacs et des allumettes et après avis du conseil d'administration;

Arrête :

Article unique. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés, ainsi qu'il suit :

Article deux (nouveau) — Contingent :

Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la Régie nationale des tabacs et des allumettes sont fixées à partir de 1989 à 7.000 hectares non compris le 1/5ème de tolérance, prévu par l'article 15 du décret sus-visé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :

Variété de tabacGouvernoratsTotal
GabèsNabeulKairouanBizerteBéjaJendouba
A fumerX5003001400130025006000
A priser150850XXXX1000
Total15013503001400130025007000

Article trois : (nouveau) — Prix. — Les prix auxquels la Régie prendra livraison des tabacs à partir de 1989 sont fixés ainsi qu'il suit pour 100 kg du tabac :

QualitésTabac à fumerTabacs à priser
Soufflé GabèsSoufflé Cap Bon
Surchoix107.00078.00071.000
1ère qualité101.00069.00064.000
2ème qualité89.00061.00057.000
3ème qualité76.00053.00048.000
4ème qualité50.00042.00040.000
5ème qualité20.00023.00022.000

Article quatre : (nouveau). Prime : Outre les prix ci-dessus, il pourra être alloué une prime de qualité compte tenu :

  • de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles).
  • de l'homogénéité des tabacs d'une même qualité (triage),
  • du développement des feuilles et de leur faible charpente.
  • Pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.
  • Pour les tabacs à priser « Soufflé », il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.

Les montants de ces primes sont fixés à partir de 1989 ainsi qu'il suit pour 100 kgs de tabac livrés et classés :

VariétésTabac à fumerTabac à priser
Soufflé GabèsSoufflé Cap Bon
Montant en D/100 kgs31,00024,00022,000

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :

  • 6 à 10 dixième pour les qualités surchoix et première;
  • 0 à 5 dixième pour les qualités deuxième et troisième.

Le reste sans changement.

Tunis, le 21 avril 1989.

Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANNOUCHI

VU

Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE

DONS ET SUBVENTIONS

Citer : Arrêté du ministre du plan et des finances du 21 avril 1989, JORT n° 31 du 2 mai 1989, p. 798.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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