Le ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Gafsa;
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
— dans la délégation de Sened du gouvernorat de Gafsa un nouveau secteur portant le nom de secteur de Djedida.
— dans la délégation d'El Guetar du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Bir Saâd.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Sened et d'El Guetar du gouvernorat de Gafsa comme suit :
Gouvernorat de Gafsa :
Délégation de Sened 6 secteurs à savoir :
Sened, Sanouche, Djedida, Abdessadok, Majoura et Alim.
Délégation d'El Guetar 5 secteurs à savoir :
El Guetar Ouest, El Guetar Est, El Ongue, Sakiet Bir Saâd.
Art. 2. — Le gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 21 avril 1989.
Le ministre de l'Intérieur
CHEDLI NEFFATI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE