Ministère de la justice

AVIS N° 88/19

Publié au Journal Officiel n° 32 du 9 mai 1989, page 811

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné, avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
95591377 BizerteTezenLa Société «La tunisienne automobilité transports » (T.H.T)
95561378 BizerteHenchir Ed Deraris
Henchir Ed Deroua
Les Fondations Habous de la Dame Fathma Bent Mohamed Bey.
95391379 BizerteOlivette El Gharbi1) Monsieur Hameid
2) Monsieur El Hadj Mohammed.
3) Monsieur Abderrahmane.
4) Monsieur Mustapha
Les quatre fils de Hadj Slimane Ben El Hadj Amor Es Sadkaoui.
5) Madame Gamra Bent Abdallah Ed Derouiche El Hanafi.
95361380 BizerteArd El Koucha Bizerte1) Monsieur Mustapha
2) Madame Mahjouba
3) Madame Bornia
Les trois enfants de Mahjoub Ben Hamouda Zarrad.
4) Madame Mahbouba Bent Slimane Chakroun.
5) Monsieur Mohammed Ben Othmane Jemaa.
954159342 TunisFranco RosinaL'Office du commerce tunisien
953359343 TunisVilla Chrysantheme1) Monsieur Taoufik Elloumi
2) Monsieur Mohammed El Habib.
3) Monsieur Abdelaziz.
Les deux derniers fils de Taoufik Elloumi
957059344 TunisDjenanMadame Delore (Marie Henriette)
956059345 TunisDe Beule RueLa municipalité de Tunis
95991382 BizerteRemparts de l'Oued Merj1) Madame Wilhelem (Blanche Victorine)
2) Madame Couseran (Augustine Josephine)
p. 812
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNoms de la propriétéNoms des propriétaires
95741383 BizerteLineMadame Costa (Maria Onorina Coralia)
95941384 BizerteBernier1) Monsieur Hadj Mahjoub Ben Mohamed Bou Ch'Kara.
2) Madame Fatma Ben Ahmed Saada.
3) Monsieur Mohammed.
4) Monsieur Ahmed.
5) Madame Sammouna.
6) Madame Aicha.
7) Monsieur Gacem.
Les cinq derniers enfants de El Hadj Mohammed Ben Ahmed El Achguer
59841385 BizerteEch ChebardiL'Etat (Domaine privé)
95711386 BizerteRenduMonsieur Villermet (Claudius Charles)
959859371 TunisMabrouka Meriem1) Monsieur Boukobza (Issac)
2) Monsieur Boukobza (Slouman Youssef)
3) Monsieur Boukobza (Samuel)
4) Monsieur Boukobza (Elie Simon)
959759372 TunisAbdi KhoujaL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah (O.M.V.V.M.)
958259373 TunisAmelie HortenseMonsieur Mohammed Dali Ben Hamida Jazi.

Avis important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — 1002 Tunis.

Citer : Avis n° 88-19, JORT n° 32 du 9 mai 1989, p. 811.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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